Conditions Générales d’Utilisation – Utilisateurs de la Plateforme Digital Test Center

Préambule

La plateforme Digital Test Center (ci-après « la Plateforme »), éditée par (Nineteen)², est un service SaaS destiné à la gestion d’événements et de tests de produits.
L’accès à la Plateforme est accordé aux utilisateurs désignés par les clients (marques, distributeurs, agences, organisateurs d’événements, collectivités).
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.
L’acceptation des présentes CGU est obligatoire pour tout accès et toute utilisation de la Plateforme.

Définitions

• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte individuel pour accéder à la Plateforme, désignée ou autorisée par un Client.
• Client : la société, marque, ou organisation ayant souscrit un droit d’utilisation de la Plateforme.
• Plateforme : la solution logicielle Digital Test Center fournie en mode SaaS par (Nineteen)².
• Données Personnelles : toutes informations permettant d’identifier une personne physique, collectées, traitées ou accessibles via la Plateforme.

Accès et Sécurité

• Chaque Utilisateur dispose de codes d’accès personnels et confidentiels.
• Le partage d’identifiants est strictement interdit.
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et doit prendre toutes mesures de sécurité raisonnables (mot de passe fort, non-communication à des tiers, verrouillage de session).
• Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par l’Utilisateur concerné.
• En cas de compromission ou de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement en informer le Client et l’éditeur de la Plateforme.

Utilisation de la Plateforme

• L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux instructions communiquées par le Client.
• Il lui est interdit notamment de :
  • contourner ou tenter de contourner les dispositifs techniques de sécurité,
  • introduire ou transmettre des contenus illicites, malveillants, ou portant atteinte aux droits de tiers,
  • utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles définies par le Client.
• L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la suppression de son accès sans préavis.

Données Personnelles et Confidentialité

• L’Utilisateur peut avoir accès à des Données Personnelles concernant des participants, testeurs ou autres personnes liées aux événements gérés sur la Plateforme.
• Il s’engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne les utiliser que dans le cadre strict de sa mission pour le Client.
• Toute extraction, copie ou réutilisation de données en dehors du cadre autorisé est strictement interdite.
• L’Utilisateur doit se conformer aux lois et réglementations applicables, notamment le RGPD lorsqu’il agit dans l’Union européenne.

Propriété Intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme (logiciels, interfaces, bases de données, documentation) appartiennent exclusivement à (Nineteen)².
• L’Utilisateur s’interdit de reproduire, modifier, adapter, traduire, décompiler, ou tenter d’accéder au code source de la Plateforme.

Responsabilités

• L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme.
• En cas de manquement aux présentes CGU, son accès pourra être suspendu ou supprimé, sans préjudice des actions que pourrait engager le Client ou (Nineteen)².
• (Nineteen)² ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

Durée et Résiliation

• Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
• L’accès peut être révoqué à tout moment par le Client ou par (Nineteen)² en cas de violation des CGU ou de cessation de la relation contractuelle avec le Client.

Modifications

• (Nineteen)² se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
• Toute modification significative sera communiquée aux Utilisateurs via la Plateforme.
• La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après communication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.