Impulsion Vélo Capvern

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT

Je soussigné(e) Monsieur/ Madame/ Mademoiselle:

NOM :

PRENOM :

ADRESSE :

AGE :

Déclare expressément décharger la société CYCLES LAPIERRE de toute responsabilité découlant de l’utilisation du vélo mis à ma disposition, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages de toute nature (matériels, corporels et immatériels) causés aux tiers, à moi-même et aux biens éventuellement transportés.

Je déclare être volontaire pour essayer un vélo de la société CYCLES LAPIERRE et déclare ne pas avoir de contre-indication à la pratique du sport, et notamment du vélo.

Je déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et d’utilisation du vélo qui m’ont été données par la société CYCLES LAPIERRE et m’engage à les respecter scrupuleusement notamment en ce qui concerne le port du casque cycliste fourni par la société CYCLES LAPIERRE.

Je suis informé(e) qu’il m’appartient de souscrire personnellement une assurance responsabilité civile.

Je déclare renoncer d’avance à toute réclamation, action judiciaire ou autre à l’encontre de la société CYCLES LAPIERE et de son personnel en cas d’accident causé par ma faute ayant causé un dommage à moi-même ou à autrui.

Fait à                         , le                               .

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :

CONTRAT DE CESSION DE DROIT À L’IMAGE

Entre :

M (Mme, Melle)

Née le à

Demeurant

ci-après dénommé(e) le « Participant »,

Et :

LA SOCIETE CYCLES LAPIERRE dont le siège social se situe Rue Edmond Voisenet 21000 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 016 650 996 représentée par Monsieur Thierry CORNEC, Directeur Général.

Ci-après dénommée « La Société CYCLES LAPIERRE »

Le Participant et la société CYCLES LAPIERRE étant ci-après collectivement dénommés les « Parties »,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Dans le cadre de la promotion des produits qu’elle fabrique et/ou commercialise, la société CYCLES LAPIERRE a, à la demande du participant, mis gratuitement un vélo à sa disposition pour un usage à l’occasion d’un évènement sportif ou autre.

En contrepartie de cette mise à disposition à titre gratuit d’un vélo, le Participant accepte de céder à la société CYCLES LAPIERRE sont droit à l’image dans les conditions ci-après définies.

ARTICLE 2 : DROITS CÉDÉS

Par l’effet des présentes, et en vertu de l’article 9 du Code civil, le Participant autorise CYCLES LAPIERRE à fixer son image et à la reproduire et/ou représenter à des fins commerciales ou publicitaires pour tout produit ou service entrant dans son champ d’activité.

Ainsi par l’effet des présentes et pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, le Participant autorise, à titre gratuit et en contrepartie du prêt du vélo à l’occasion de l’Evènement :

·      La fixation de son image dans le cadre des photographies et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports, sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisation en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, et notamment aux fins de réalisation de tout document publicitaire ou promotionnel (guide, brochure et imprimés de toute nature, affiches, affichette, PLV, flyers, emballages de produits, jaquettes de couverture,etc.) aux fins de reproduction sur tout support de presse écrite quelle qu’en soit la périodicité et la diffusion (professionnelle ou grand public), sut tout support textile et sur tout objet dans toute oeuvre multimedia quel qu’en soit le support (Cdrom, Dvd rom, CDI, cartouche, etc.), toute oeuvre télévisuelle, cinématographique, ainsi que sur tout serveur numérique, en vue de leur exploitation sur supports destinés à la vente, la location ou le prêt et/ou la communication au public dans les conditions visées ci-dessous ;

·      La communication au public de son image ainsi fixée et reproduite dans les conditions visées au paragraphe ci-dessous, en intégralité ou en partie et cela au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment représentation publique en tout lieu recevant du public, télédiffusion en mode analogique ou numérique quel qu’en soit le vecteur et le nombre et notamment par radiodiffusion et/ou télédiffusion hertzienne terrestre, par satellite, par câblodistribution et quel que soit le mode de commercialisation ainsi que par communication par voie électronique (site Internet, Extranet, Intranet, etc.) quel qu’en soit le format (html, Imode, etc.) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception (réseau téléphonique mobile ou fixe, par câble, etc.) ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou utilisé.

Les légendes accompagnant le cas échéant l’utilisation de l’image totale ou partielle du Participant dans les conditions

visées ci-dessus ne porteront pas atteinte à sa réputation ou à sa vie privée.

ARTICLE 3 : TERRITORIALITÉ ET DURÉE DE LA CESSION

La cession des droits est consentie :

- pour une exploitation dans le Monde entier,

- et pour une durée de 2 an(s) à compter de la date de la signature du présent contrat.

ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION

La cession de droit à l’image telle que prévue aux articles 2 et 3 ci-dessus est accordée à titre gracieux par le participant.

ARTICLE 5 : GARANTIES

Le Participant ne fait aucune réserve ni restriction sur la (les) photographie(s) visée(s) à l’article 1er du contrat ni sur les droits d’utilisation mentionnés aux articles 2 et 3 du présent contrat.

Ce contrat reste valable en cas de changement de l’état civil du Participant.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent contrat. En cas de désaccord persistant, les tribunaux du domicile du Participant seront compétents et le droit français seul applicable.

Fait à

Le

En deux exemplaires.

Pour le Participant                                                                                           Pour CYCLES LAPIERRE